• SUD CT Vénissieux combatif !

                                       SUD et les négociations sur le Régime Indemnitaire

                                                                    ( Edito du journal syndical du 1er février 2012 )
     
    En 2011, la Direction de la Ville avait mis au budget 750 000 € pour financer une augmentation du régime Indemnitaire en accordant tout de suite 30€ net par agent, ce qui représentait une somme globale de 320 000 €. Il restait donc 750 000 € - 320 000 € soit 430 000 € à nous répartir au titre de l’indemnité de fonction.

    La CGT n’en a pas voulu, réclamant une indemnité de grade identique pour tous. Au même grade, tous les agents toucheraient la même indemnité : du Policier municipal en passant par l’agent administratif, l’agent de la crèche, le gardien d’équipement travaillant le dimanche, l’agent d’entretien des espaces verts travaillant dans le froid et les intempéries ou l’agent du garage…

    Mais suite à ce refus de négocier, le CTP en décembre n'a pas pu décider la répartition des montants retenus en 2011 !
    Le RI a été retiré de l'ordre du jour !
    L’augmentation du RI en 2011 n’a donc été que de 30€ pour tous ! 430 000 € ne sont pas allés dans la poche des salariés. Grâce à la CGT et à l’UGICT-CGT.

    Le syndicat SUD avait dès la première réunion, constatant la divergence de stratégie, proposé une réunion pour examiner et définir des revendications communes en 2011. Refus de la CGT et de l’UGICT, syndicats majoritaires qui portent seuls la responsabilité d’avoir refusé l’indemnisation des fonctions des agents en 2011.

    Là où les agents ont agi avec leur syndicat SUD pour définir la progression de leurs indemnités de fonction, ils ont pu l’obtenir dès le mois de juillet 2011. La négociation se poursuit pour élargir cette indemnité à leurs camarades de la piscine dès janvier 2012 et pour l’ensemble des agents travaillant le dimanche. Ceux qui veulent joindre le mouvement sont les bienvenus !

    Pour 2012, la ville a redéfini la même enveloppe que 2011 mais pour 12 mois d’indemnités dont 80% seront consacrés aux grades (plus le grade est élevé plus l’indemnité est importante)
    Sud veut, en 2012, poursuivre son travail d’indemnisation des conditions de travail difficiles (sans opposer les salariés entre eux mais en les faisant négocier la défense de leurs intérêts direction par direction, poste par poste) SUD réclame ce qui est du !

    Le RI de 2005 portait sur l'ensemble du RI des agents. Les catégories C ont été servies mieux que les A et B. Cela s'est traduit par des indemnisations de catégories B et A très faibles (a cause du système de répartition dans une enveloppe fixée qui oblige à choisir qui on indemnise au détriment de qui) Cette méthode de négociation ne convient pas. Il faudrait négocier "conditions de travail", poste par poste et revoir les critères ! Ce que ne veut pas la CGT !  

    Ce ne sera plus le cas en 2012. Si SUD était le syndicat majoritaire de la ville, les salariés se seraient répartis 430 000 € supplémentaires sur leurs fiches de paie en 2011. Parviendront-ils à se répartir les 750 000 € proposés (voire plus) en 2012 ?  

    Le syndicat SUD est disponible pour rencontrer la CGT et définir avec elle la meilleure répartition pour les agents de ces 750 000€ (voire plus) en prenant en compte, à grade égal les conditions de travail des agents notamment ceux de la DEB et les agents travaillant le dimanche (la liste n’étant pas limitative, dans le cadre des possibilités financières de la collectivité territoriale.

    Depuis le début des négociations, le syndicat SUD s’en est tenu aux termes de sa pétition signée par 600 salariés de la ville. Il continue !     

     


    Régime Indemnitaire : les chiffres ont la parole !


    RI minimum servi actuellement

    Catégorie A : 236 € Catégorie B : 143,25€ Catégorie C : 135,13€


    RI maximum  servi actuellement   

    Catégorie A : 1572,84€ Catégorie B : 828,29€ Catégorie C : 525,99€

     

    Proposition de la ville avec 8 niveaux de cotation et propositions

    d’un minimum à servir (étude sur 1104 agents)

                                   
     

    Direction Cotation 1
    Cotation 2 
    Cotation 3 Cotation 4 Cotation 5 Cotation 6 Cotation 7
    Cotation 8 Total
    DAC 27
    17 28 34 8 5 1 1 121
    DCV 10 70 13 8 7 3 1 1 113
    DEB 329 20 5 7 6   2 1 373
    DEES 10  71 18  27  13  144 
    DP 28  12    69 
    DRH
    22  42 
    DRI
        1
     
    DSAS 55  4
      84 
    DSJ   38  16  23 
    92
    DU            4
      11
    DUPS  25    47 
    Total  430 331  108  115  63  34  11  1104 
    RIminimum à servir.  180€  220€    280€  330€   400€  500€   600€  800€    

     

     

    Quel aurait été  le RI net  perçu au 31 décembre ( Quelques exemples )

    Catégorie   C Nombre D’agents

    Moyenne RI 

    perçu

    actuellement

    Minimum

    à percevoir

    nouveau RI

    en net

    Gain 

    Rétroactivité

    du 1-07-11

    au 31-12-11

    Niveau

    cotation

    Adj techn 2eme

    et 1er cl

    37 136€ 220€ 75 € 450 € 
    2

    Adj techn

    2eme

    et 1er cl

    121 136€ 180€ 44€ 264€ 1

    Adj techn Princ

    2eme cl

    72 138€
    180€
    42€ 252€ 1

    Adj techn

    Princ 2er cl

    80 138€ 220€
    82€
    492€ 2

    Adj techn  

    Princ 1er cl

    37
    163€
    220€
    57€ 342€ 2

    Adj techn Princ

    1er cl

    2
    163€ 180€
    17€
    102€ 1
    ATSEM 1er cl   101   140€    180€   40€   240€   

    ATSEM  princ

    2em cl 

    18   142€  180€    38€  228€  

    Adj Adm

    2eme

    et 1er cl  

    36     180 €  220€    40€   240 €  

    Adj Adm Princ

    2eme

    et 1er cl  

    13   188 €   220€   32 €  192 €   2

    Adj Adm 2eme

    et 1er cl   

    31  180 €   180€ 

    De

    0€

    à

    49€   

    0€

    à

    294€ 

    Adj Adm Princ

    2eme

    et 1er cl    

    9    188 €  180€  

    De

    0€

    à

    49€ 

    0€

    à 

    294€ 

    Directeur      236 €    500€   264 €  1584€ 

    Educ APS

    1er cl 

    2      236€  330€   94€    564€ 

    Educ APS

    2e cl 

    6   215€  330€  115€  690€ 

    Educ APS

    Hors classe 

    1    240€   330€   90€  540€ 
    Animateur    10   216€ 

    280€

    à

    400€ 

    64€

    à

    184€ 

    384€

    à

    1104€  

    De

    3

    à

    5  

    Animateur chef   9    292€  

    330€

    à

    400€ 

    38€

    à

    108€ 

    228€

    à

    1104€ 

    De

    4

    à

    Animateur princ  292€  

    De

    220€

    à 

    400€ 

    0€

    à 108€  

    0€

    à

    648€ 

    De

    2

    à

                                                        
    Il en est ainsi dans chaque direction pour chaque service et chaque poste de travail. SUD revendique un régime indemnitaire qui prenne en compte le travail réel, les contraintes et les responsabilités particulières dans les grades et les métiers, par directions et par filières.

                                           L’indemnité minimum de base doit être portée à 200€ !

                                      SUD devait-il prendre la responsabilité de bloquer les négociations ?


                                                                        NON !

    La ville reprend à son compte les revendications que SUD a portées au travers des luttes et grèves des responsables de gymnase. Belle reconnaissance du travail syndical de SUD qui a permis de tirer vers le haut un RI au plus bas pour l’ensemble des salariés de la ville.

    SUD demande à ce que :
    Ø    les négociations 2012 portent notamment sur les critères de cotation.
    Ø    ces négociations aient lieu sur la base de réunions de concertation qui pourraient avoir lieu dans chaque direction avec leurs salariés en s’appuyant sur les conseils de services, d’ateliers ou de bureaux. Une telle démarche éviterait d’instaurer des situations indécentes encore trop nombreuses, où la réalité des tâches (« multivalentes », avec des impératifs de délais rapprochés, des responsabilités de « pôle », travail avec des partenaires externes … !!!) ne se retrouve absolument pas traduite par le RI de fonction de la cotation 1 (soit 0 € d’augmentation).
    SUD ne se place pas dans la logique du tout ou rien (la suppression des indemnités intégrées dans la salaire) Tout s’obtiendra dans des luttes décidées, organisées et contrôlées par les salariés.

    SUD est un syndicat responsable. Il ne laissera pas les indemnités dormir dans la poche du patronat. L’augmentation de 2011 nous est due ! Nous avons perdu assez de temps et d’argent !

    SUD n’emmène pas les salariés dans des actions inutiles entraînant une perte de pouvoir d’achat.
    Aux salariés d’agir et de juger !

    Sur notre blog:   sudctvenissieux.over-blog.com  vous trouverez notre compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2011 concernant les dernières négociations sur le RI
                                                        
                            Lettre de la  ville adressée aux agents  des équipements sportifs

    Madame, Monsieur,
    Au cours de cette année qui se clôt, nous avons engagé des discussions visant une revalorisation du Régime Indemnitaire pour les agents de la Ville permettant une meilleure prise en compte des fonctions, responsabilités, contraintes et sujétions des agents.
    Nous avions pris un certain nombre d’engagements vous concernant suite au mouvement de grève Nous faisons le constat que les négociations engagées ne pourront pas aboutir dans des délais corrects respectant notre protocole.
    Aussi, en accord avec Madame le Maire, je vous indique que le montant net de votre régime indemnitaire se situera à 220,00 euros (hors des 35,00 euros brut alloués à tous les agents dès le 1er juillet 2011).
    Cette mesure sera portée sur vos fiches de paie du mois de janvier 2012 avec un effet rétroactif au 1er juillet 2011 comme convenu dans l’accord de mars 2011 confirmé par celui du 14 novembre.
    Cette disposition confirme ma volonté de mettre en oeuvre les accords, de respecter la parole tenue et de mieux prendre en compte la spécificité de vos fonctions (travail le dimanche, les soirs et planning sur 5 semaines) 



    Noël sans indemnités ?

     La réunion du 1er décembre a permis à SUD de préciser ses revendications :

     

    Minimum 200€ (au lieu de 180€ proposés)

     

    Ouverture de négociations sur les critères d’attribution des indemnités de fonction. ( A la DEB dans le cadre du rapprochement des métiers des agents de restauration et d’entretien des écoles  SUD demande le passage à la cotation 2 c’est à dire 220 € minimum ) 

    Examen des situations particulières ( Directions par directions, services par services , postes par postes  ) précisées au cours de la rencontre.

     

    Adoption du principe de « rattrapage » et de « réduction des écarts » pour construire un système plus cohérent et plus juste d’indemnisations des grades et des fonctions en prenant en compte tous les aspects qui peuvent l’être du travail réel effectué par les agents dans leur poste.

     

    La discussion et l’échange d’arguments réciproques ont permis de préciser encore les points d’achoppement subsistant.

     

    SUD a réaffirmé qu’il ne validerait pas une augmentation uniforme des indemnités de fonctions (par exemple 60€ pour tous )

     

    SUD estime qu’il a obtenu plus que cela pour certaines catégories jusque là très mal servies au niveau indemnitaire et qu’il peut encore obtenir plus…

     

    Désormais il est possible de voir des montants d’indemnités progressant de manière significative (certes pas pour tout le monde ) sur la fiche de paie.

     

    Ces sommes seraient mieux sur nos comptes en banque que de rester dans le budget de la ville en attente de versement…

     

    Nous demandons maintenant de passer au protocole d’accord sur la base des principes proposés et améliorés en fonction des propositions… de SUD, évidemment ! 

     

    D’autant plus que désormais nous renégocions le Régime indemnitaire chaque année !

     


     

    NOUVELLE SAGA DU REGIME INDEMNITAIRE

     

    Après avoir obtenu une augmentation uniforme de 30€ pour tous les agents, les négociations sur le Régime Indemnitaire  se poursuivent.

    Prochaine réunion le 1er décembre 2011 !

     

    Le syndicat SUD a obtenu la formalisation des propositions de la Direction le 4 novembre seulement, et nous nous félicitons de certaines avancées. L’existence de notre syndicat a permis de modifier le contenu des négociations et d’avancer peu à peu .

     

    Ainsi les agents techniques de la Direction Sport et Jeunesse verront leurs régime indemnitaire passer de 159.36€

    ( en moyenne )  à 220.00€ à minima ( sans compter les 30€ obtenus précédemment ). 

     

    Certes, dans de nombreux services, la progression demeure largement insuffisante et les critères de cotations sont à renégocier et à améliorer afin qu'ils soient équitables et orientés vers les plus bas salaires. Notamment à la DEB, où les 220€ minimum devraient être la règle ! 

     

    On va dans le bon sens. Notre objectif est  de finaliser un accord avant la fin de l’année et préparer les prochaines négociations de 2012, puisque le régime indemnitaire est désormais négociable chaque année.

     

    L’attribution différenciée d’indemnités en fonction des contraintes du travail réel effectué par les salariés et des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre permet de remettre un peu à niveau l’attractivité des rémunérations vénissianes par rapport à d’autres collectivités territoriales

     

    SUD est contre une augmentation uniforme du R.I.

     

    Pourquoi ?

    Demander une augmentation uniforme du RI pour tous les salariés reviendrait à ne pas prendre en compte le rattrapage nécessaire pour certaines catégories qui ne touchent pas toutes les indemnités légales, cela reviendrait aussi à maintenir les écarts énormes qui existent entre filières. Exemple : les catégories B de la médiathèque ne bénéficie pas actuellement au même titre que leurs collègues d’autres communes, d’une prime de  technicité  faisant  référence au décret n°93-526 du 26 mars 1993.

    Va-t-on s’interdire de toucher parfois plus de 100€  d’augmentation mensuelle, en correction d’un régime indemnitaire oublié pour certaines catégories pendant des années ?

     

    Nous sommes opposés à l’individualisation des rémunérations. La collectivité s’est engagée à ne pas prendre en compte les indemnités au mérite ou à la rentabilité.

    SUD propose de poursuivre les négociations sur la base des propositions actuelles avant  le 31 décembre 2011 pour permettre aux agents les plus défavorisés d'obtenir une revalorisation salariale au moment des fêtes.

     

    Dans l’immédiat, SUD revendique une  prise en compte des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières (voir le guide des primes de la gazette des communes

     http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/guide-2011.pdf   )

     

    Notre objectif est un régime indemnitaire minimum de 300€ net mensuel avec une valorisation prioritaire des bas salaires.

      



     

      SUD CT Vénissieux    

     

    Congrès du 21 et 22 novembre 2011

       

    Les 21 et 22 novembre 2011, SUD CT  s’est réuni en congrès local pour faire le point de la situation 5 ans après la création de leur section

    DSC04584

     Ce 2ème cong rès a confirmé la nécessité de construire un mouvement syndical libre, responsable et autonome.

    Conscients que la dégradation des conditions économiques et sociales doit être enrayée, ils militent pour une société où le service public serait au cœur du développement social et économique.

    Les salariés, fonctionnaires ont trouvé dans leur syndicat SUD les structures nécessaires pour développer leurs actions. Ils ont  pu se rassembler démocratiquement autour d’intérêts communs avec l’objectif de trouver les meilleures solutions pour améliorer leurs conditions de travail.

    Ils ont fait de la démocratie et du libre débat leur outil et leur méthode de travail syndical. Leur action naît des problèmes concrets posés aux salariés ou posés par les salariés.  Le  syndicat SUD construit, sans a priori, avec les salariés concernés leur défense et des propositions alternatives ou complémentaires à celles de la direction. Les salariés vérifient dans les faits et dans l’action que leurs revendications vont dans le sens d’un meilleur service public.

    Leurs propositions rencontrent un écho favorable parmi les salariés et la population parce qu’elles contribuent à la création d’emplois et de services locaux. Il faut mesurer les effets de la création de ce petit espace de démocratie locale ouvert il y a moins de 5 ans !  

    Le contrôle en assemblées générales par les salariés eux-mêmes de l’élaboration de leurs revendications est une garantie.

    Les salariés réunis en congrès local confirment leurs revendications originales en matière de régime indemnitaire sur la base de leurs luttes victorieuses au service des sports.

    Ils posent de nouvelles revendications après la réorganisation du travail au sein des services aux écoles et bâtiments.

    Ils poursuivent les luttes dans le secteur culturel.

    Ils offrent aux salariés de tous les secteurs dans la mesure de leurs moyens les possibilités de se défendre avec efficacité individuellement et collectivement.

    Ils appellent leurs collègues à rejoindre leur mouvement, à créer dans chaque service des collectifs de réflexion sur les conditions de travail.  

    Ils ont renouvelé leur soutien aux salariés des entreprise et autres services publics en  en lutte pour leurs emplois et la survie de leur entreprise. Parmi elles, l’entreprise Véninov, victime du capitalisme financier.     

     

     

    RI: toujours rien de concret ! Faudra-t-il une grève ?

     

    Sud a de nouveau exprimé son désir de lire les propositions concrètes de la ville.


    Quelles indemnités ? Pour qui ? Quand ?

     

    Sud revendique des augmentations d’indemnités, d’autant que dans l’agglomération, nous nous situons dans une indemnisation « moyenne basse » selon les termes du DG. Bref nous sommes à la traîne des autres fonctionnaires de l’agglomération. Il faut donc « rattraper » le Régime Indemnitaire des autres collectivités.

     

    Ce rattrapage peut se faire en affectant à chaque grade une indemnité négociée quelle que soit la fonction occupée dans le grade.

    Pour SUD, l’indemnité doit être négociée selon les fonctions occupées : quelles soient de responsabilité ou de sujétions en plus d’une indemnité de grade uniforme d’ores et déjà augmentée de 30€.

    Rappelons que SUD réclamait 90 € !

     

    Des moyens il y en a : combien a rapporté la vente du terrain des serres et du restaurant municipal ? Combien rapportera-il aux agents immobiliers ?

    Combien ont  coûté le Grand Rendez Vous de la ville ou les dix ans de la médiathèque avec une participation des plus faibles ?  

     

    En l’absence de propositions de la Direction, SUD a décidé unilatéralement d’avancer ses propositions dans la négociation.

    Notre syndicat revendique :

     

    1.     Une augmentation de l’IAT ( Indemnité d’Administration et Techniques ), de l’IEM ( Indemnité d’Exercices de Missions ) de l’ISS ( Indemnité spécifique de Service ) de l’IFTS ( Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires ) etc. ..  fluctuant  sur les limites de ce que le RI autorise en terme de sujétions et contraintes particulières pour l’ensemble des agents de la ville.

    Exemple: les indemnités du travail du dimanche sont de 0,74 euros de l’heure . SUD revendique 8 euros  soit 7,26 euros de plus. Pour des agents dont le cycle de travail comprend le dimanche sur une base de 10h et de 9 dimanches travaillés  dans l’année cela représente 72,6 euros de plus pour un dimanche de travail . Lissé et annualisé cela représente 54,45 par mois pour les gardiens DJS soit environ  un coef de 0,6 en plus des 0,3 sur l’IEM.

    Il peut en être ainsi pour toutes les autres contraintes particulières. Que se soit les cycles de travail, l’encadrement des enfants et des personnes âgées, l’accueil du public, les établissements recevant le public, le travail de nuit, les indemnités kilométriques, les indemnités d’élections, les produits dangereux, la modification du métier, les indemnités de repas etc.   

     

    2.     L’ouverture de négociations sur les contraintes  réelles (des cadres emmènent  du travail chez eux, des agents accueillent des entreprises en dehors du temps de travail, d’autres encadrent des salariés sous traitants ou vacataires, d’autres encore sont sur des cadres d’emplois supérieurs à leur grade etc., etc. etc. !!!)  

     

    3.     La révision de la NBI promise depuis plus d’un an par la direction. Elle n’a encore fait l’objet d’aucune proposition de la direction… 

     

    4.     6.00 € d’indemnités repas pour les agents dont les cycles de travail ne permettent pas de faire la coupure repas de 45 minutes programmée à heures fixes   

     

    5.     Le chiffrage de nos propositions, les modalités d’attribution et un tableau clair des modifications que cela entraîne dans le Régime indemnitaire local au regard des autres agents des fonctions publiques territoriales voisines.

     

    A combien les élus estiment-ils « l’attractivité » des services publics de Vénissieux en termes d’indemnités c’est à dire de compléments de salaires ? Combien sont-ils prêts à mettre pour rendre « plus attractifs » les services publics de Vénissieux ? 

     

    Scléroser et enliser les négociations ou prêter à notre syndicat des intentions ou des discours qu’il ne tient pas, pour tenter de l’exclure du paysage social de la ville sont des pratiques qui freinent la revalorisation locale du RI qui rétribue les contraintes du travail réel. Notamment aux détriments des plus bas salaires de chaque catégorie.

       

    SUD s’interroge : à qui profite cette stratégie ?

     

    SUD engagera toutes ses forces militantes pour mieux faire reconnaître le travail réel et ses contraintes.

     

    Un point important à souligner : nous avons obtenu la garantie de la ville à  rayer du tableau toute prime à la performance au rendement ou au mérite ! 

     

    Qu’est-ce qui s’oppose désormais à la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire avant la fin de l’année et la signature d’un protocole d’accord ?

     

    Faudra-t-il une grève pour y arriver ?

     

     

    Des Indemnités pour qui et pour quoi ?

       

    La ville a, paraît-il ‘soigneusement’ étudié avec les directeurs de services les « critères » d’attribution du régime indemnitaire. Elle a soumis aux syndicats un tableau de ces critères dont le moins que l’on puisse dire est qu’il reste d’un flou …« artistique » !

     

    La notion de « responsabilité » doit rester en-dehors de la négociation, on n’est pas sur le même débat : la responsabilité est-elle un critère de « fonction » ou de « grade » ? Peut-on assimiler la responsabilité à une « sujétion » (au sens de « pénibilité ») ? Les notions d’encadrement et de responsabilité renvoient aux « cadres » A, B, C du statut et non à des « fonctions » ! Les A ont des fonctions de direction, les B des fonctions d’encadrement et les C des fonctions d’exécution. C’est le BA BA du statut !

    Certes,  la responsabilité est un critère insuffisamment  pris en compte dans la première partie des négociations, qui portaient sur le régime indemnitaire de grade. Mais le deuxième niveau des négociations vise à définir des critères autres que des « responsabilités » !

     

    Il ne faut pas oublier que le point de départ des revendications sur cette partie-là du régime indemnitaire porte sur les « fonctions » au sens de « métiers assujettis à des contraintes particulières » : la grève des gardiens des équipements sportifs par exemple portait sur des critères concrets de pénibilité ( travail de nuit, pendant les heures de repas, le week-end, horaires décalés etc.).

     

    La CGTsemble penser qu’il n’y a pas lieu de renégocier ces primes ( liés au Régime indemnitaire ) pour ces salariés ; si on comprend la logique de l’Ugict, on comprend moins le syndicat général de la CGT ! 

     

    Le débat doit se poursuivre, à travers des réunions d’ateliers, de bureaux ou de services, avec l’ensemble des salariés concernés, chacun étant à même de le nourrir de son expérience réelle (et d’illustrer les notions de pénibilité et de contraintes dans son  poste, sa fonction, son service ) sans oublier toutes les indemnités auxquelles il a droit !

     

    Nous voulons un véritable état des lieux, et l’élaboration de critères selon les catégories, les filières, les fonctions et les sujétions particulières direction par direction, service par service avec en regard les primes « oubliées » pour contraintes particulières largement sous-estimées sur certains postes. Cet état des lieux c’est aussi aux salariés de le faire ! Alors au travail pour proposer notre tableau à la direction lors de la prochaine rencontre de négociation.

     

     

    Emplois précaires:  Communiqué de SUD CT Vénissieux 

    Lors du dernier conseil municipal 11 emplois permanents à temps non complets ont été créés à l'école de musique. Ces emplois étaient jusqu'à présent occupés par des vacataires dont les contrats étaient renouvelés chaque année.

     

    Cela s'est fait sans consultation du syndicat porteur de la revendication (SUD) qui note que les conditions d'intégration restent insatisfaisantes au regard des possibilités administratives et que cela fragilise le département Musiques Actuelles de l' Ecole de Musique. Toutefois, le syndicat se félicite de cette création d'emplois permanents à temps non complet qui fait partie du plan de réduction des emplois précaires entrepris par le syndicat. La lutte se poursuit autour des emplois permanents de la ville occupés actuellement par des contractuels ou des vacataires dans les métiers de la restauration, de l'entretien ou de la sécurité. Prochaine étape : l'intégration des personnels du TOP !



     

    Une rentrée combative ?

     

    Le 20 août vous avez reçu un courrier de Mme le Maire. Elle a « travaillé » avec les organisations syndicales et tire un bilan : 

     

    Le protocole d’accord sur le régime indemnitaire n’est pas signé. Il n’y aura pas d’indemnités repas ni d’indemnités particulières. On maintient des pénalités pour les salariés malades : C’est… « le gage d’une prise en compte sociale des agents »…

    On accorde le même budget formation au personnel mais on le dénomme autrement. On organise une réception pour célébrer cette nouvelle dénomination de la formation (le COT !) Croira-t-on que cela modifiera profondément les droits des salariés en la matière ?

    Le 4ème grade permettra-t-il d’éviter de recruter des Agents de maîtrise ou des cadres B ? Mme le maire se félicite de ces perspectives de blocage des carrières !

    La rentrée est marquée par une inquiétude sociale profonde. De partout en Europe montent les menaces de budgets d’austérité justifiés par « la dette » Le contexte des gestions communales et territoriales montre donc un danger certain. Danger que certains refusent de prendre en compte dans la bataille qui s’annonce. Va-t-on valider les suppressions d’emplois dans les fonctions publiques ? 2012 sera l’occasion de changer la donne, de prendre en compte les revendications posées dans les luttes. Nous serons à l’écoute des candidats qui viendront piller les revendications et les propositions du mouvement social !

    A la DEB, un projet de service est désormais mis en place. Les syndicats ont exprimé leurs réserves et leurs propositions.

    A la Direction du Patrimoine les revendications s’affinent et seront bientôt posés.

    A la Direction des Affaires Culturelles, on attend encore les modifications profondes permettant à la médiathèque de fonctionner plus démocratiquement, la titularisation des profs de musique vacataires, passant par leur contractualisation immédiate.

    Dans les Directions administratives, on attend les propositions d’amélioration des régimes indemnitaires en vue de rattraper ceux des autres collectivités de l’agglomération.

    Les gardiens d’équipements sportifs attendent des propositions d’augmentation de leurs primes.

    Pour le régime indemnitaire, le compte n’y est pas ! La CGT et l’UGICT semblent se satisfaire du résultat obtenu lors de la première phase des négociations. De nombreuses indemnités qui, en fait sont du salaire pour du travail effectué dans des conditions particulières ne sont pas attribuées. Nous sommes le seul syndicat à les revendiquer dans une deuxième phase de négociations. Nous attendons que la CGT et l’UGICT nous rejoignent dans un front commun pour obtenir encore tout ce qui peut l’être !

     

    La ville se prépare pour un « grand rendez-vous ». Nous saisirons cette occasion pour développer notre conception du service public local, d’une gestion démocratique des services accordant toute leur place aux salariés.

    En toute autonomie et indépendance nous prendrons des initiatives et consulterons largement les salariés sur leur volonté de faire aboutir ce qu’ils estiment juste et nécessaire.

     

    A bientôt donc !

     

    CDIsation ou Titularisation

     

    Lettre ouverte à Mme le Maire : CDIsation ou Titularisation des agents non titulaires sur des emplois permanents

     

    Suite à notre intervention au CHS du 26/09 concernant les emplois précaires et le plan de résorption de ceux ci à la ville de Vénissieux, nous sommes dans l’attente d’une liste des emplois susceptibles d’être titularisés ou « CDIsés » dans le cadre des récentes mesures prises par le gouvernement mais aussi pour répondre aux objectifs politiques affirmés par vous, Mme Le Maire !

     

     Nous attirons votre attention sur le cas de certains salariés recrutés de manière répétitive et régulière comme « agents non titulaires » sur des emplois permanents, assurant un travail y compris le dimanche sur des heures comprenant des périodes de repas (10h00/19h00 par exemple) sans aucune indemnité particulière ni perspective de recrutement. Hors ces agents sont indispensables aux services rendus aux usagers. Sans ces agents les services publics offerts ne seraient pas rendus.


    Réponse de la direction générale

    « Je vous confirme que vous serez destinataire de cette liste d'emplois dès que celle-ci sera finalisée. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que les textes en préparation visent les emplois dont la quotité de temps de travail est supérieure au mi-temps et ne touchent pas les agents affectés sur des remplacements d'agents absents (congés maternité, temps partiel de droit, disponibilité,...).
    Nous vous proposerons une lecture croisée du texte lorsqu'il sera voté par les deux assemblées. »

     

    Réponse SUD CT Vx

     

    "Nous tenons à préciser qu’effectivement , c'est bien pourquoi nous demandons la création d'un véritable service public de remplacement/renforcement des équipes en lieu et place de la sous-traitance à notre avis immorale auprès d'entreprises d'insertion ou d'intérim quand ce n'est pas la ville qui utilise ce genre d'emplois !

    Dans l’attente d’échanger nos points de vues ?"

     

                           

     

    Harcèlement Moral du nouveau !

    Conseil d'Etat n° 321225 du 11 juillet 2011 Le conseil d'Etat précise les modalités d'appréciation du harcèlement moral dans l'administration

     

    A l’heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction Publique et dans ses établissements publics (Direction Générale des Finances Publiques, Douanes, Office National des Forêts), le Conseil d’Etat vient de prendre une décision de principe dans laquelle il « aligne », d’une certaine manière, le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral.

    Des dispositions réservées, jusqu'à présent, aux seuls salariés du privé


    Le 27 novembre 2000, était adoptée une « directive européenne » interdisant toute discrimination et introduisant, surtout, le principe du renversement de la charge de la preuve : ce ne serait plus au salarié de faire la preuve qu’il a été victime d’une discrimination, mais à l’employeur de faire la preuve qu’il n’y a pas eu de discrimination.

    En janvier 2003, sans toutefois bouder son plaisir de voir, pour une fois en France, une loi de transcription rapidement adoptée, Solidaires Fonction Publique ne pouvait que déplorer que cette modification allant dans un sens favorable aux travailleurs… ne s’applique qu’aux salariés du privé.

    Le secteur public, était le grand oublié de cette loi… Mais ce n’était sans doute que par distraction des membres du gouvernement !

    Certes en 2005, les sénateurs, attentifs aux problèmes de la Fonction Publique, avaient étendu aux fonctionnaires l’interdiction des discriminations, qui figure désormais dans le Statut Général, sans toutefois aligner le statut des agents publics sur celui du privé en matière de harcèlement moral.

    Un "arrêt du Conseil d'Etat" du 11 juillet 2011 répare cette omission

    Il aura fallu attendre près de onze années pour que les fonctionnaires bénéficient de cet allègement de preuve.

    Il aura, aussi, fallu attendre cet arrêt de la Haute Juridiction Administrative, qui fera date (c’est certain), pour que cette transposition intégrale du droit communautaire s’applique enfin aux fonctionnaires et comble ainsi le vide juridique et le silence de la loi du 13 juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires.

    Aujourd’hui, le fonctionnaire ne devra plus faire la preuve qu’il a été victime d’un harcèlement moral, il devra établir les faits qui permettront de « présumer l’existence d’un harcèlement ».

    Et, ce sera à l’administration de produire, en sens contraire, une « argumentation de nature à démontrer » que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

    Alors que faire si vous vous estimez victime de harcèlement moral ?
    Il n’existe certes pas de solution miracle à ce genre de problèmes mais surtout ne restez pas seul(e) :
    - Parlez-en autour de vous,
    - demander à rencontrer le médecin de prévention,
    - informer votre supérieur hiérarchique ou la personne en charge des ressources humaines,
    - et puis, sachez que les militants de Solidaires Fonction Publique sont toujours à votre écoute, qu’ils sont là pour vous conseiller et vous aider dans les démarches à suivre.

     

     

     


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