Réunion RI   du 22/02/2012

 

Présent :  UGICT, SUD, DIRECTION GENERALE

 

 DG : Suite à la lettre envoyée par la CGT, celle-ci ne participe plus aux réunions du RI. Donc nous allons discuter et débattre sur la doc. Que l’on vous a remise !

 

UGICT : nous avons deux remarques :

-il y a un recul par rapport au niveau 9 qui n’est pas pertinent par suite à notre demande passé

-nous renouvelons notre demande, les cotations ne sont pas par grade, il y a des cadres b coté 1 voir 3,nous souhaitons qu’il y ait une cotation mini par grade. La cotation doit répondre au grade.

 

SUD Malgré nos nombreuses  remarques émises cela ne bouge pas beaucoup ,un certain nombre de personnes ne sont toujours pas servis.Vous connaissez notre avis sur vos 10 euros cela vous as été dit lors de la dernière réunion.

Pour le protocole nous sommes ni pour… ni contre…

NI POUR… car nos observations ne sont pas pris en compte à la hauteur de ce nous espérions:

Ø      Les agents n’ont pas été  consultés pour définir la cotation

Ø      La cotation 1 sur le RI de fonction n’est pas servi

Ø      Nous considérons que la cotation des conditions d’exercices des fonctions devrait être de 1 à 4 et non de 1 à 9 , qu’elle ont été mal défini et mal pris en compte par la ville. Le reconnaissance de certaines condition d’exercices insuffisamment rémunéré.   

Ø      Nous considérons que la notion de responsabilité dans le RI de fonction est déjà pris en compte dans le RI de grade qu’elle n’a plus lieu d’être dans le RI de Fonction

NI CONTRE…

Ø      Certaines avancées sont  réelles

Ø      Une large  majorité des agents aura été servis

Ø      L’enveloppe budgétaire est mieux dans la poche des salariés que celle de ville 

Ø      Les bases de ce protocole serviront de discussion pour améliorer le RI dans le cadre des négociations de septembre 2012 et 2013/2014

 

Dans l’état SUD CT Vénissieux s’abstiendra lors du CTP du 27 février 2012

 

DG : c’est une base de compromis que nous faisons aussi

 

SUD : la valorisation des conditions particulières n’est pas assez conséquente alors que cela est possible avec le panel de primes qui existent, en restant dans un cadre réglementaire. Il ne faut pas mélanger le grade et la fonction, la cotation 1 n’est pas servis suffisamment donc ni oui ni non

 

DG : des anomalies existent mais se sont des situations particulières, quand ce cadre B en cotation 1 partira il sera remplacé par un C, c’est un reclassement.

Dans le cadre du départ de l’agent  nous serons amenées à reconsidérer la question

Pour la réalité de la fonction les cotations  1,2,3 représentent bien la contrainte des agents.  Il n’y aura pas d’incidence sur le RI par rapport à la manière de servir. Pour la cot 9 il y a une compensation partielle cela se réduit en fourchette basse

 

UGICT : cela ne nous plait pas

 

DG : en CTP nous présenterons :

Ø      Le tableau de cotation des postes

Ø      L’organisation par niveau

Ø      La mobilisation de l’ensemble des textes

 

UGICT : dans le protocole on peut inscrire la cotation mini ?

 

DG : pour les 10€ on a  traité tous ceux qui n’étaient pas servis dans quelques niveaux que ce soit, ce qui fait que l’augmentation du RI même pour les plus mal servi sera malgré tout de 30^€+10^€=40^€

 

SUD : pas de technicité qui permette de reconnaître la cot 1

 

DG : nous avons fait le choix sur le grade pour la cotation en 1 sinon on réduit la part grade et + sur la fonction en restant dans l’enveloppe

 

SUD :on retire la part de responsabilité dans le grade, la cot 1 ne représente pas la réalité de la fonction exercée le risque de frustration est grand cette injustice lié à la non reconnaissance d’une technicité particulières aura des effets néfastes dans les conditions de travail .

 

UGICT : Par rapport au différent RI, une comparaison intéressante serait à faire sur l’agglomération Lyonnaise.

DG : il est difficile de comparer, les paramètres sont différents sauf pour vénisieux/Villeurbanne qui a en brut :

Echelle 3 un ri 158^€ mini

Echelle 4,5,6  ri 167€  brut, logique car quel que soit la filière même montant pour les C

Pour les B de 364^€ à 432€ ,

Pour les A de 492^€ à 789^€ ,

Pour les A+ 1546€ à 1800€ brut

 

UGICT : le RI est à combattre car il y a une mise en concurrence avec les autres villes, il devrait être versé dans le salaire

 Pour le futur 2 chose importante :

-ne pas les oubliez ceux qui ne perçoivent rien (revalorisation, amélioration)

- pour les conflits si renégociation sur le ri ne pas oublier la logique de grade, il faut négocier dans l’ensemble et non par catégorie ni par l’agent

 

DG : RDV en septembre 2012 pour négocier le RI 2013

 

UGICT : Un compromis acceptable nous voterons oui 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Mercredi 15 février  2012

 

Présents : SUD /  UGICT  /  DIRECTION GENERALE

 

A la surprise générale, la CGT ne participe pas à la réunion et fait savoir par une lettre ouverte à Mme le Maire les raisons qui motivent et motiveront à l’avenir son refus de participation à savoir :

Ø      les 30€  semble être retirés en 2012

Ø      les documents de travail parviennent trop en retard

Ø      ¼ du personnel serait oublié dans le RI 

 

L’UGICT s’interroge sur la catégorie C et souhaite connaître la position de la ville quanT à la prise en compte des 20€ pour ceux qui ne sont pas servis .

Il souhaite :

Ø      une cotation mini par grade

Ø      une différenciation entre le poste et l’agent ( ce qui est acquis en terme de RI sur le poste occupé reste acquis et ne peut être revu à la baisse en cas de changement de poste moins attrayant de par son RI )

Ø      dans le cadre de la révision du RI : maintien des 80% grade et 20% fonction

Ø       la revalorisation des filières et des grades qui ont 0€ par une prise en compte dans le budget supplémentaire. Une discussion qui doit continuer avec effet rétroactif

 

SUD :

En ce qui concerne la signature d’un protocole dans les conditions où il sera présenté au CTP,  ça va coincer : autant SUD est d’accord sur la forme ( RI de grade et de fonction ), autant sur le fond on est loin d’un RI de fonction prenant en compte les deux principaux  points que SUD avance :

Ø      approfondir la concertation et instaurer le débat dans les directions auprès de chaque salarié pour recenser les critères et mettre chaque poste devant les bons critères ;

Ø      la notion de responsabilité ne doit pas être reprise en compte pour le RI de  « fonction » car elle est déjà prise en compte par l’augmentation du RI de grade, mais aussi  par les 30€ qui sont intégrés dans le RI de grade, puis encore  par la NBI d’encadrement. Accepter la « responsabilité » comme critère pour le RI de « fonction » reviendrait à reconnaître une quatrième fois cette notion de responsabilité qui appartient au grade .

Exception toutefois doit être faite pour les agents occupant un poste d’un grade supérieur au leur et dont ils ne bénéficient pas du RI correspondant ; le régime de « fonction » est justement fait pour eux  à titre de RI de grade « compensatoire » !

Il est temps  que les conditions d’exercice des fonctions (conditions de travail) soient réellement prises en compte : travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, …

 SUD n’est pas entendu de ce point de vue-là et la pétition qui circule pour les administratifs est la preuve vivante de ce que les agents et SUD entendent par la reconnaissance des conditions de travail.

Les cadres eux aussi ont des conditions de travail difficiles, notamment lorsqu’ils emportent du travail chez eux  ou en congés, lorsqu’ils ne dorment pas la nuit parce qu’il faut ficeler un dossier.

C’est tout cela que SUD revendique  pour être  pris en compte dans le RI de fonction.     

 

DG :

Ø      Le tableaux et les critères sont définis depuis un certain temps

Ø      Le protocole proposé est le même

Ø      Il y a un mini qui a été fixé par grade

Ø      La fonction est rémunérée de façon conséquente

Ø      Les cotations 2,3,4, sont des critères consécutifs aux conditions de travail

Ø      Le travail de nuit, isolé, en soirée, sont en 2 et 3, la situation des agents en cycle de 5 semaines  est prise en compte

 

 

SUD :

 les cotations 1 et 2 ne sont pas suffisamment valorisantes : sur la cotation 1, c’est 0€ dans le cadre de la reconnaissance de la technicité ! Depuis le début des négociations, SUD demande à ce qu’on revoie les cotations et les critères, mais notre syndicat n’a reçu aucune écoute sur ce point. Pour nous, le grade rémunère déjà la responsabilité et ce n’est pas le rôle de la fonction de l’indemniser. Si on accepte ce raisonnement, ce sont 15% des agents de la ville (qui ont déjà les salaires les plus conséquents) que l’on verra se partager plus de la moitié de l’enveloppe du RI appelé abusivement « de fonction  au titre de la responsabilité ».

 

DG :

Un compromis, c’est fait pour faire des concessions de part et d’autre. Là, entre le grade 80% et la fonction 20%, l’employeur en fait une en acceptant que le maximum soit mis pour le grade. Pour réduire les écarts entre filières et mettre les grades égaux à chaque filière, cela représente une enveloppe de  200 000 € .

 

L’UGICT  semble faire une concession puisqu’elle demande un mini par grade. 

 

DG : dans le cadre de la mobilité du personnel 99% vont sur des postes dont le grade  est plus élevé .

 

L’UGICT :

Pour le 1% qui reste, il faut acter que le RI reste le même . Les agents qui n’occupent plus les même fonctions doivent garder leur RI s’il est moins favorable dans la nouvelle situation .

 

DG :

Impossible dans les textes .

Pour les 20 €, c’est un  travail qui s’engagera  en 2013 et se poursuivra en 2014. Actuellement, il n’y a pas de budget supplémentaire donc plus de marge ; globalement la ville a fait des  avancées en ce qui concerne le protocole . Même si 475 agents sont en cotation 1, seuls 84 agents ne sont pas servis. En chiffres, les gains individuels se situent entre 15 et 30 € en plus des 30 € . Pour  la DEB, la fourchette est entre  18 et 30 € . Pour les administratifs, s’ils sont moins dotés, c’est qu’ils sont sur un RI plus haut que les autres filières, il faut ramener les autres au même niveau .

20€ supplémentaires, cela représente un coût important pour la ville soit près de 120 000€, on va exploser le budget et,  a t-on la garantie qu’avec 20€ de plu,s un protocole sera signé ?

Ca paraît difficile, la CGT ne voulant plus siéger ?

 

SUD fait remarquer que les 30€ servis ne font plus partie de la négociation puisqu’ils sont déjà budgétés et acquis dans la négociation précédente ; en plus, ils sont intégrés au grade, nous en sommes donc à la deuxième phase des négociations avec le RI de fonction, contrairement à ce que soutient la DG, qui considère que nous sommes dans la continuité de 2011. SUD demande si alors la rétroactivité sera prise en compte au 1er juillet 2011, la réponse est négative. La rétroactivité se fera au 1 janvier 2012. Que de contradictions !!

Pour ce qui concerne les agents de la DEB, leur technicité ne sera pas reconnue à leur juste valeur, c’est une cotation par contraintes qu’il faut et non pas par responsabilités. SUD n’est pas à la table des négociations pour que l’on se partage une enveloppe mais pour revendiquer des indemnités justes, c’est-à-dire qui reconnaissent les conditions réelles dans lesquelles s’exerce le travail. 

 

L’UGICT :

 Nous continuons à revendiquer une cotation mini par grade :

Ø      Les A pas en-dessous de la cotation 6

Ø      Les B pas en-dessous de la cotation 3

Ø      Les AM pas en dessous de la cotation 3

 

DG :

Des discussions pourront avoir lieu en 2013 concernant les cadres d’emplois oubliés, les agents administratifs ne seront pas oubliés . Pour les A,B,C, la DG s’engage à recruter sur le même poste que celui qui est libéré, lorsque les agents sont promus sur le poste supérieur qu’ils occupent. ? Dans le cadre de la politique que la ville a menée sur les reçus/collés, presque toutes les situations ont été étudiées et la ville a fait un gros travail afin que cela puisse répondre aux attentes des agents dans cette situation.

Elle dit non au 20€ et propose une voie alternative à 10€ mais seulement pour les C qui n’auront pas été servis par la cotation 1 et 2.

 

SUD démontre le côté ridicule de cette proposition qui, à son sens, aurait mieux fait de ne pas être faite tant elle est rabaissante  pour les agents qui attendaient un peu plus de reconnaissance de la ville au vue de la place spécifique de proximité et d’équilibre social que jouent  les salariés.

 

La séance est levée à 12h

 

 

 

 

 

 

 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Mercredi 08 Février 2012

 

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  DIRECTION GENERALE

 

DG :

Rappel de deux dates : CTP le 27/02 et Conseil Municipal le 12/03 pour que le régime indemnitaire 2012 puisse être acté sur 2012 ! 

Il faudrait conclure un accord de principe au CTP « même s‘il reste encore des discussions concernant les cotations à poursuivre ».

 

CGT :

Il faut parler chiffre et les acter .Demande un relevé de décision à la fin de la réunion.

Il manquerait 183.459 € Demande le RI de grade relevé de 20 € net pour toute la catégorie C

Point du RI servi quotité de temps de 3,49% différent pour 57 postes .

 

DG :

20 € pour la catégorie C à savoir 500 personnes c’est + 140.000 €

Comment faire puisqu’on utilise déjà toute l’enveloppe ?

Pas possible d’intégrer le déjà servi. Le calcul est correct mais ¼ de l’effectif a déjà un RI supérieur et le conserve. Le différentiel mangerait l’enveloppe.

Le montant servi au 01/02/2012  puis le montant servi au 01/03  prend en compte l’enveloppe totale .L’ensemble des agents entraîne la revalorisation même si il y a neutralisation des 385 agents déjà servis. 900 agents auront une revalorisation de leur indemnité (en plus des 30€).

L’enveloppe de plus 3.millions €  auquel s’ajoute  750.000 €  intègre le RI de grade et le RI de fonction servi pour l’ensemble (tout le monde a eu 30€ )

 

UGICT :

Pourquoi les 385 agents sont ils intégrés ?

Le RI de 2012 et celui de 2011 est différent , Les chiffres changent tout le temps .

La revalorisation n’est pas de 750.000 € .La réalité est en dessous.

 

DG :

Projeté 3 297 millions en 2011 net plus 750.000 servi net pour 2012 ;

Les 30 € sont dans les 750.000€ 

 

UGICT :

Il faut que personne  ne soit oublié.

20 € pour les catégories C et pour les autres on continue les discussions sur une autre enveloppe budgétaire, donc une hausse tout de suite pour les C et après pour les autres.

Cotation de 1 à 9 pour tous les cadres d’emploi ne conviennent pas.

80% en grade et 20 % fonction en masse.

 

DG :

On n’est pas sur les mêmes bases.

Propose de faire la transparence (ce que coûte le RI )

Ø      Pas d’oubliés (30 € pour tous )

Ø      RI de fonction en plus

Ø      Il y aura étude des cas particuliers des  pas bien positionnés 

20 € net pour les C ( 500 personnes) = 140.000 €

 

SUD :

La répartition de l’enveloppe n’est pas de la responsabilité syndicale. Nous revendiquons l’indemnisation des conditions de travail difficiles. Certes nous sommes seuls à le faire mais nous continuerons de le faire ! Il semble bien que l’enveloppe ne soit pas suffisante. Il manque toute une série d’indemnités liées aux fonctions (ex :les agents techniques de la piscine qui mangent pendant leur temps de travail)

 

 

Donc si on est d’accord sur le principe de répartition, malgré une enveloppe insuffisante, les critères resteront à négocier. Il faut voter en Mars 2012 le régime indemnitaire pour pas qu’il nous passe sous le nez comme en 2011 !  

 

DG :

Les agents de maîtrise avaient un RI correct  (en moyenne de 383 € à 450€ à celui  des agents)  alors que certains attachés ne sont qu’à 291 €. Il faut mieux reconnaître l’indemnisation d’autres catégories. Les administratifs ont vu la prime informatique intégrée dans le RI depuis 2005.

 

UGICT :

Demande la revalorisation pour  la catégorie C administratif vers le haut et un RI croissant en fonction du grade.

 

DG :

140.00 € c’est  0.5 point d’impôt en plus

 

CGT :

C’est en effet une question de choix politique.

 

DG :

Accord de principe si 140.00 € de plus ?

 

SUD :

Pose la question de savoir comment tout cela va prendre forme dans la pratique ?

Le protocole d’accord doit être détaillé et clair. Nos propositions sont systématiquement écartées. Il ne faut  pas oublier notre demande de reconnaissance des conditions de travail dans l’indemnisation. On est d’accord sur le principe de  répartition des cotations de 2 à 9.

Nos positions sont claires :

Ø      Le RI à 200 € minimum

Ø      Réduction des écarts entre filières

Ø      Prise en compte des conditions de travail

Ø      Equité des cotations

Ø      La « responsabilité » doit être un critère mieux défini (lorsque un agent (un C) est sanctionné, c’est bien sa « responsabilité » qui est sanctionnée), la responsabilité dépend du grade.

Ø      Suppression de la cotation 1 actuelle

Ø      Le RI de grade doit être progressif et s’appuie sur le déroulement de carrière, distingué du RI de fonctions.

 

Apparemment le débat qui s’oriente  entre la CGT et la DG porte sur la répartition de l’enveloppe. Ce n’est pas le débat de SUD. SUD revendique une meilleure indemnisation des mauvaises conditions de travail, c’est tout ! Le budget c’est la responsabilité et le choix de la collectivité élue par la population

 

DG :

Dans le rapport au CTP apparaîtra :

Ø      L’organisation du RI de grade et de fonction, les éléments du RI avec le classement des postes

Ø      La totalité des textes mobilisés

Ø      Les modalités d’actualisation et de revalorisation

Ø      La question des enveloppes

Ø      Discussions des cotations 

 

 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Mercredi 01/02/2012

 

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  DIRECTION GENERALE

 

 

DG 

Objectif du jour est de travailler sur les montants 

-         RI de Grade

-         RI de Fonction

L’enveloppe constante est de 750 000 à 800 000 € NET .Ce budget a été discuté en BM

On est dans une perspective de revalorisation du RI de 2012  à 2015

Dans ce budget il y l’intégration du personnel du TOP et l’augmentation de la masse salariale globale . Le budget prévisionnel passe donc de 2% à 2,9% .

 

UGICT

 Constate que  le RI de fonction prend plus de poids par rapport au RI de grade .

Il considère que c’est un retour en arrière le RI de grade repart dans l’autre sens car les 30 € sont intégrés dans le grade laissant du même coup un part plus importante pour le RI de fonction.

Ils sont toujours en attente de réponse sur :

-              Les cadres d’emplois

-              La Cotation 1 et son impact

-              Les 389 agents non servis par RI de grade et de fonction (hors les 30€ net )

Ils souhaitent que les rencontres en vue de la négociation sur le RI soient actées avec compte- rendus pour pouvoir avancer.

L’UGICT –CGT doit rendre des comptes au personnel .Une AG est à prévoir avant les vacances de février. La CGT souhaite que les critères de cotations 1 et 2 soient  revus

Par contre il félicite la ville d’avoir su  trouver par l’augmentation du budget du RI de 2% à 2,9% un point de meilleure reconnaissance du personnel.

 

DG :

Annonce que 80% à 78 %  est un RI de grade en intégrant les 30 € le  RI de grade passe donc à 83% .

389 agents n’ont donc pas « rien » puisqu’ils perçoivent les 30 € de revalorisation des 5 années de rattrapage indexés sur le point d’indice et son augmentation durant 5 ans. Ce qui se traduit pour la cotation 1 par l’absence de cotation de fonction 

La proposition maximum (83   %) sur le grade  représente néanmoins le  socle principal pour tous les agents.

Nous avons une enveloppe limitée, il faudra composer avec : à savoir, 

-         + grade et – dans la fonction, ou

-         – dans le grade et plus pour la fonction.

 

En ce qui concerne les compte-rendus, les différents documents de travail lors de nos échanges semblent être suffisants dans un premier temps.

Nos débats servent à affiner les critères et  seront repris par la DRH qui fera une synthèse

On aura une nouvelle grille de critères la semaine prochaine, et, une cotation  avec  la prise en compte du stress déjà pointé dans le DUE.

 

UGICT :

Il faut revoir la  catégorie C pour qu’elle soit moins pénalisée que les A sur le RI de grade.

Le RI de fonction reste significatif et impacte les cotations de 5 à 9.

Il faut que la situation des 389 oubliés par le RI soit revue.

Il faut aussi revoir le rapport entre le RI de grade et de fonction vis de vis de situation précédente. Les nouveaux tableaux laissent creuser un écart encore  plus important pour le RI de fonction : 

Pour la cotation 9 cela représente + 29%

Pour la cotation 8 cela représente + 70%

Pour la cotation 6 cela représente + 4%

Pour la cotation 5 cela représente +30%

Pour la cotation 1 cela représente =  rien de rien 

 

Pourquoi ne peut-on pas jouer sur le RI de fonction ?

Intégrer dans les tableaux l’avancée des discussions

 

SUD :

 

Demande à ce que la  négociation se fasse direction par direction, poste par poste, service par service avec une meilleure prise en compte des conditions de travail.

Les propositions sont insuffisantes, mais nous les acceptons notamment le RI de fonction sur de certains postes.

 Le tableau montre des poches d’injustice qu’il faut revoir. Les salariés doivent en discuter avec leur direction (et leur syndicat)

 

DG :

Effectivement le différentiel existe entre les deux tableaux mais plus sensible pour les C que pour les autres

La projection des calculs montre que  pour le nombre d’agent en 1 il y a malgré tout une progression.

Agir sur la fonction pour en mettre plus sur le grade, on tourne en rond

L’Enveloppe est fixée, elle est budgétée  et  doit être validée par la Conseil municipal, sur la base des  propositions des directions.

-               Une analyse plus fine  entre les filières et les grades montre  que les grands gagnants sont : Les encadrants  A et B, car on est sur le rattrapage lié au cadre d’emploi.    

-               Les filières techniques C ( sauf agents de maitrise et certains agents techniques principaux)

-               La filière culturelle et sportive C et La filière médico-sociale

 

Ceux qui ne gagnent ni ne perdent :

Filière police   ( haut RI sup au C et B)

B et A technique ( niveau sup)

C administratif

Maîtrise

La DG se propose de nous envoyer tous çà sous forme de tableau .

 

CGT :

 

Etat du terrain de grade : qui à quelle cotation ?

Quels écarts sont réduits, de combien ? Nouveaux écarts par rapport aux cotations

 

DG :

Evoque les limites règlementaires : les syndicats ne peuvent pas avoir le montant des salaires individuels…  mais par filière et par cotation avec gain minimum et gain maximum on peut le faire pour la fin de la semaine.

 

SUD :

On le sentiment de se faire enfermer dans une logique. SUD constate qu’un certain nombre de personnes ne sont pas servies en indemnités de leur condition de travail.

Notre position est simple nous  revendiquons 200 € minimum c’est donc 240 000€ qu’il faut ajouter à l’enveloppe si la collectivité veut que le RI joue pleinement son rôle envers la reconnaissance du personnel.

Il faut mettre en place un RI qui indemnise le travail réel !

Il faut aussi définir des coefficients  pour les critères techniques, identiques pour les A ;B ;C.

Il faut une visibilité plus concrète  sur  les fiches de paie.

Aujourd’hui 15% des agents se partagent plus de la moitié de l’enveloppe du RI « de fonction ». L’augmentation de l’enveloppe budgétaire dans ces conditions est essentielle.

Regarder, analyser décortiquer de plus près les critères pour que tout le monde soit servi de A à C en « justice sociale ». Il faut prendre avancer et non faire preuve de mutisme comme on a pu l’observer ces 10 derniers mois. Il faudra bien en 2012 verser le RI aux salariés de remplir ces véritables « fonctions ».

 

DG :

 

Effectivement les critères sont à renforcer et  à affiner, plus ils seront précis et opposables plus on se rapprochera de la réalité.  Pour plus de clarté la fiche de paie  se composera de 3 lignes : RI grade, RI fonction et différentiel. A l’heure actuelle on s’efforce de faire rentrer tout ça dans  le respect des textes réglementaires.

En conclusion il nous faut continuer d’affiner pour donner au CTP toutes les bases nécessaires   à sa réflexion. Sur l’extension l’enveloppe à ce jour elle est limitée à 750000- 800000€ net

Elle rappelle aussi qu’au dernière discussion on est en décalage, moins d’agents qui peuvent être sur un poste en B1/B3 il y a des difficultés à coter le poste car il est à l’échelle 3 on est obliger de recruter sur la cotation 4et 5. On maintient, on ne souhaite pas de limitation pour une plus grande souplesse. 

 

 

CGT :

Rappelle qu’il faut rehausser le RI lié au grade de 1 à 4 pour les catégories C.

Il rappelle aussi que pour ce qui concerne le RI de fonctions, qu’il serait favorable au glissement d’agents de la cotation 2 sur la 1 afin de permettre à ceux ci de toucher un RI de fonction minimum.  Tout comme SUD : l’UGICT et la CGT insistent sur l’importance  d’aider les bas salaires  par cadre d’emploi avec une progression de 20 € minimum en plus de celle proposée.

 

 

 

 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE
Du Mercredi 25 Janvier 2012

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  DIRECTION GENERALE

DG : Les documents remis sont des éléments qui ont été compilé, ils représentent 1264 postes de A1 à C8.
Avec un gain de 0 € pour 411 personnes, de 1€ à 50€ pour 517 personnes, de 51€ à 100€ pour 240 personnes, 101€ à 200€ pour 58 personnes et 200€  et  bien plus  pour 38 personnes.

Travail réalisé par les directions et la DRH. Parlons de la cotation des postes en ayant une meilleure vision des postes. Ces critères pour cette cotation de poste sont à enrichir.

SUD : Ces critères de notation s’appliquent uniquement à la fonction.

DG : Oui, il y a une distinction entre le RI de grade et le RI de fonction.

SUD :
1 -Suite à l’analyse des cotations, la cotation 1 et 5,  représente plus des 3/4 du personnel, la cotation 6 à 9 ne représente que peu de personnes, c’est loin d’être équitable, notamment en regard de la répartition des sommes allouées pour la cotation de 1 à 5 comparativement  à la cotation de 6 à 9 ou plus de la moitié de l’enveloppe du RI de fonction est répartie.

2 – Après une discussion en assemblée, des questions sont apparues :
- Lorsqu’il y a un remplacement d’un agent sur un poste coté 5, qu’en est-il de l’indemnité perçue ?
- Lorsque les agents en connaissance de la loi spécifique, quel est leur niveau de cotation ?
- La position 1 devrait être obsolète du fait des tâches accomplies dans le réel. (comprendre les procédures, adaptation…) Supprimer le 1 et le remplacer par le 2, 500 personnes ont des contraintes particulières, on peut les trouver sinon les salariés, eux, les trouveront !!!
-    L’indemnité de grade est acceptée, mais les critères de fonction sont à revoir : exemple : école de musique, les professeurs sont en cotation 3. Il faudrait les cotés en 5.

CGT : On rejoint SUD dans la catégorie C pour la logistique, en premier grade 1 et 2, les ATP en 2 ou 3, les AM de 3 à 5.
Les chiffres donnés sont-ils en nets ?

DG : Oui

UGICT : Les cadres B doivent être au minimum 3 à 5. Exemple, rédacteur en 3, rédacteur-chef en 5.
Les cadres A entre 6 et 9, à part pour la filière technique et la police. Nous demandons le maintient de l’actuel. Revalorisation sur l’ensemble avec augmentation des agents, logique générale proposée.

DG : Nous ne comprenons pas .

UGICT : Fonction selon le grade

DG : Vous êtes en contradiction dans votre discours.

UGICT : La fonction est en rapport avec le grade, demandons une revalorisation des grade et de la fonction.

DG : Ce sera un débat à avoir plus tard. Il ne peut y avoir la totalité sur le grade ou la fonction, le RI doit être sur les deux.
En terme de masse, une part, à part, est allouée aux 7,8 et 9.
D’après les calculs, 22 % en 2, 12 % en 3 , 15,6 % en 4 et 15,4 % en 5.
Nous avons réduit les RI de fonction pour le mettre sur le grade.
Volontairement, nous montons le RI de grade pour tous. Cela a donc une incidence sur la cotation 1.
Deux critères :       
-    Quel que soit l’échelle, on a le même RI
-    Quelle que soit la filière, on a le même RI

Trouver les éléments pour toiletter les critères, la règle est le concours. Donc pour les personnes qui ne peuvent accéder au grade, donc à la fonction, ce RI va permettre une augmentation.

SUD : Le RI sert à quoi ???

DG : A tendre vers une meilleure revalorisation des régimes afin de se mettre à niveau par rapport aux autres collectivités, mieux se reconnaître et rester dans cette logique d’enveloppe, même s’il y a d’autres batailles à mener pour une reconnaissance des fonctions/grades.
Pour la catégorie C, la cotation des postes fait apparaître des missions, des fonctions différentes. Ses fonctions doivent suivre l’évolution des métiers. Les tâches évoluent donc reconnaissance avec le RI. Pour le service culturel, cela sera revu dans un contexte global.

SUD : Discutons à grade égal dans certaines fonctions. Exemple : travail de nuit.
Nous sommes d’accord avec le RI de grade comme la CGT mais aussi pour le RI de fonction.

UGICT : Nous devons respecter le statut, pas question de discuter service par service, une part de fonction peut être à la marge. Pas d’accord de faire exploser le budget en déplaçant la cotation 1 en 2, sinon on est un mauvais syndicat. On s’est mis d’accord, on ne reviendra pas en arrière… Il y a des métiers différents qui sont reconnus par le statut.

DG : Pour les critères : l’application des procédures = niveau 1, constat aussi de coordination d’équipes, de stress, d’heures supplémentaires : éventuellement catégorie C, on peut confier la gestion de masse budgétaire.

Il est important que le travail en cycle soit reconnu, l’exception pour les professeurs de musique. Ce qui est dans la NBI ne peut être mis dans le RI. Un toilettage de la NBI sera entrepris plus tard.

SUD : Pour les agents, le fait que dans la cotation 1, il n’y ait pas de critères reconnus dans leur fonction risque de poser problème dans la tête de ces personnes.
-    Que va-t-il se passer ?
-    Quel positionnement vont-ils prendre ?

CGT : Nous demandons 20 euros minimum pour la catégorie 1.

DG : Mais où va-t-on prendre la somme ?

CGT : Pensez aux critères de pénibilités humaines, physiques et le contact avec les autres.

DG : On ne paye pas deux fois la NBI/RI ; parmi un certain nombre d’agents qui ne bougent pas des A en administratifs sont déjà au dessus.
L’enveloppe n’est pas extensible, un emploi fonctionnel a droit à son RI.

 

 

 

 

                            REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE
                                 Du Mercredi 18 Janvier 2012

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  DIRECTION GENERALE

Direction général : annonce que les propositions à ce jour dépasse l’enveloppe annoncé
A savoir 750.000 €.
Pourrait-on accélérer les négociations pour pouvoir présenter le document au CTP du 12/03/2012 et le faire valider au BM.( Délibération 12/03/2012 ou 19/05/2012)
RAPPEL : le RI visait à améliorer le présentéisme .

 RI brut global mensuel au 02/11/2011    – 258.102 €
      Enveloppe prévisionnel                      -  3421 228 €
-    1278( salaire  de  février référence) ( 1104 Equivalent Tps plein)

Revalorisation pour l’ensemble  des agents
Suppression du RI (  CLM ou CLD)( février 2011)
Réduction des  écarts entre filières
Prise en compte de la fonction de chaque agent

D’ AVRIL en DECEMBRE 2011 = 35.00 €  brut
Limitation 50% à compter du 11 ème jour de maladie

Proposition RI
-    Revalorisation
-    réduction des écarts
-    RI grade identique pour toutes les filières
-    RI de fonction selon la cotation des postes
-   Présentation du tableau

Régime Indemnitaire de Grade = 80%
Régime indemnitaire de Fonction = 20% en masse ( + pour certains et moins pour d’autres  )

SUD : demande la liste des fonctions dans la fonction publique territorial à l’heure actuelle .

DG :Points de discussion

Reprise des critères et incidences sur le tableau de cotation des postes
-    Complément et mis en cohérences
-    Validation par direction et par la Direction général
-    Présentation et discussion avec les partenaires sociaux
Négociation : - critères de cotations
-    Montant  du RI grade
-    Montant du RI de fonction
-    Modalité de révision et règles fondamentales
-    Indices de références pour la revalorisation annuelle du RI
-    Enrichir la grille des critères de cotations des postes

SUD : L’encadrement ne devrait pas apparaître ( selon le niveau)pour le RI de fonction
           Fait déjà parti du RI de Grade et est déjà rémunérer par la NBI

DG : Est-ce que vous êtes d’accord sur cette proposition ?
Tableau + critères

CGT : demande réflexion

DG : rappel que le CM est le 12/03/2012
        Confirme et réaffirme que le RI n’est pas lier au rendement ou à la performance
Pour une lecture plus claire de la fiche de paie :
-    RI de grade
-    RI de fonction
-    Indemnité différentiel

Propose un calendrier de travail ;

CGT : informer les salariés le 19/01/2012

DG rappel que les documents de travail d’aujourd’hui sont évolutifs et doivent coller à la réalité …
Un travail est en cours avec les différentes direction pour affiner le tableau des critères et de cotations.
Sur ce tableau ex : le petit directeur ou le grand directeur perçoit le même RI .

Propositions d’un calendrier : Mercredi  25/01/2012 puis tous les mercredi jusqu’au BM






 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Lundi 16 Janvier 2012

 

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  Direction Générale

 

 

La Direction Générale rappelle leurs propositions du dernier rendez-vous :

Augmenter le régime indemnitaire de grade mais aussi celui de la fonction occupée.

 

L’UGICT rappelle qu’une assemblée du personnel a eu lieu. La CGT demande un RI de grade à 100% et précise que le RI de fonction ne peut être qu’une « exception ». La règle, c’est le grade.

 

SUD demande la reconnaissance des « fonctions » comme le travail le dimanche, en extérieur par intempéries, salissant etc. pour rendre ces emplois plus attractifs et qui, aujourd’hui, forment ce que le  régime indemnitaire doit rétribuer mieux et plus. Cela aurait du se négocier secteur par secteur, fonction par fonction, service par service, démocratiquement.

- On demande des indemnités minimums à 200 euros pour tous.

- Les agents de la DEB devraient passer à 220 euros mini au lieu des 180 proposés

- Négocier, en 2012, les critères et cotations point par point. Le RI « de fonction » devrait faire partie intégrante du salaire dans une rétribution plus juste et équitable du travail réel effectué par les agents dans leurs différents « métiers »

 

La Direction Générale maintient l’idée de rémunérer certaines fonctions (au sens large du terme).

 

L’UGICT rappelle leur position de négocier un RI « de grade » au maximum (les salariés d’un même grade sont rétribués de la même façon quelle que soit leur fonction !)

 

La Direction générale rappelle qu’il faut trouver un compromis négociable :

-         RI : une partie grade / une partie fonction

-         Proposition dans une enveloppe que la ville a inscrit à 750 000€ brut (la même que celle qui était inscrite en 2011)

 

SUD demande si les 35 euros brut obtenus en septembre sont inclus dans cette somme.

 

La Direction générale répond que cette augmentation représente 322 000 euros au budget 2011. SUD observe que 418 000 € ont donc été « économisés » sur  le budget 2011. Grâce à qui ?

Il est rappelé que le montant du RI de grade pour l’ensemble des filières reste à définir. Le Régime Indemnitaire de fonction lié aux contraintes particulières : conditions de travail concernerait environ 260 postes.

Le ressenti de l’UGICT est qu’il n’y a pas d’avancée et qu’il n’y a pas de nouvel élément.

 

SUD rappelle avoir entendu une proposition de 60 euros pour tous. Cela a-t-il été abandonné ?

 

L’UGICT répond que c’est une vieille proposition que la CGT a abandonnée.

 

La Direction Générale nous informe que la totalité des postes a été cotée par les directions.

Selon  les différentes échelles de rémunérations :

-         catégories C : de 3 à 6, seraient affectées d’un même montant de grade

-         catégories B : 3 niveaux de grade

-         catégories A : 5 niveaux de grade

Ce RI de grade représentera entre 85 et 95 % du RI global pour le catégories C et sera inférieur pour les catégories B et A. Le RI de grade sera plus important que le RI de fonction. Ce qui entraîne une réduction (à enveloppe financière globale égale) de la rémunération des fonctions particulières)

 

Ce qui reste permettra d’augmenter les fonctions selon la cotation.

 

Voilà le compromis proposé qui augmente l’indemnité de grade plus que la fonction.

 

Il n’y a pas de présentation de chiffres. Un tableau serait en préparation par grade, avec un plus par fonctions.

 

L’UGICT pose la question si toutes les catégories C sont cotées à 220 euros comme pour les gardiens de gymnase ?

 

La Direction générale répond que pas du tout. Cette négociation particulière avec SUD ne concerne que les gardiens de gymnase, suite à une grève qui ont été coté au niveau 2. ((RI à 220 euros).

 

L’UGICT demande si le RI de grade est variable ?

 

La Direction Générale répond que NON et que tous les agents auront un même RI de grade et un différentiel de fonction. Elle propose une nouvelle réunion avec des chiffres en respectant l’enveloppe de la ville.

 

SUD demande si la date de prise en compte du RI de 2012 se fera à partir du 1^er janvier 2012

 

La Direction Générale répond que le RI a été budgété en totalité sur 2012 et dit qu’il faut définir des règles de négociation avec un calendrier annuel qui inclut un plan de progression jusqu’à la fin du mandat.

 

Proposition de la prochaine réunion : Mercredi 18 Janvier 2012 à 14H30

 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Jeudi 1er Décembre 2011

 

Etaient Présent : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  La Direction Générale

 

La CGT demande une réponse au courrier envoyé à Mme le Maire : Est ce que Mme le Maire retire la proposition de la DG et est prête à discuter des propositions de la CGT et de l’UGICT CGT ?

 

SUD s’en tient au tract précédant cette réunion.

 

La Direction Générale : la lettre de la CGT change la donne et pose un préalable. Il re-précise que la première phase était bien une négociation sur une augmentation générale de principe. On est dans une seconde phase pour négocier les incohérences du RI et tenter de trouver un compromis acceptable sur les fonctions. Il re-précise aussi que l’on devait travailler ensemble pour trouver ce compromis. La CGT ne semble plus d’accord et dénonce l’incohérence du RI proposé. Sa proposition précédente d’une augmentation de 60€ pour tous ne semble pas reprise...

 

La DGmaintient sa volonté de :      - réduire les écarts de salaires entre filières

- d’attribuer le RI par rapport à la fonction et la   responsabilité, ce qui amènera forcément une augmentation pour tous.

                                                         

  La CGT : les documents fournis par la DG le sont au dernier moment et qu’il y aurait également des contre-vérités sur le RI.

 

La CGT  ne veut pas re-négocier le RI mais le ré-évaluer.

Elle  s’en tient à son courrier à Mme le Maire (dont le syndicat SUD n’a pas copie) et veulent s’en aller…

 

La DG leur demande : qu’entendez-vous par « incohérence » et que mettez-vous derrière « contre-vérités » ?  Il ajoute : Quand vous parlez de projection et demandez des chiffres, il faut d’abord se poser la question : Quelles sont les capacités financières de la collectivité ? Mr PONCET ne peut pas faire de projection financière sur deux ou trois ans, étant données les incertitudes budgétaires.

 

La CGT veut discuter avec ses chiffres à elle et ses propositions à elle. Elle quitte la séance .

 

SUD s’adresse à l’UGICT : sont-ils solidaires avec ce que vient de dire la CGT ?

 

L’UGICT : ce n’est ni le lieu ni le moment de répondre à cette question !

 

La DGre-précise qu’on est bien dans une phase de travail sur la base de documents initiaux datant d’avant l’été dont la finalité est bien de regarder catégorie par catégorie les éléments qui peuvent poser problème ou qui nécessitent des explications. Ils confirment aussi qu’on est bien là aussi pour mieux prendre en compte la fonction des agents.

Le RI tend à compenser les écarts entre les filières en tenant compte de la pénibilité des horaires coupés ou en soirée en s’appuyant sur l’exemple de… la DSJ

Le grade sera re-valorisé en fonction du poste occupé et le DG propose de regarder les éléments qui auraient pu être oubliés.

 

L’UGICT : le tableau n’est pas clair, ils ne sont pas d’accord sur la cotation.

Par exemple, même cotation prévue pour un ingénieur et pour un attaché. Est ce que cela veut dire qu’un ingénieur peut remplacer un attaché ?

 

La DG : le tableau vise à réduire  les écarts entre la filière technique et administrative et non de remplacer l’un par l’autre… Il y a d’après lui, une revalorisation du RI  avec des possibilités de progression d’ici la fin du mandat qui réduira en plus l’écart entre les filières.

 

SUD : ce qu’on discute aujourd’hui, c’est le rattrapage qui est nécessaire, il y a un décalage entre certains qui verront une augmentation de leur RI  et d’autres pour qui le RI va très peu progresser surtout dans les catégories C. La cotation la plus basse (à 180€ minimum) nous paraît sous évaluée, c’est pourquoi, nous proposons 200€ minimum et la répercussion sur les autres cotations. On pourrait aussi re-discuter les critères de cotation (ce que la CGT a refusé d’emblée) pour rentrer tous les « tuyaux » du RI et réduire les écarts entre filières. Notre objectif  reste d’intégrer le RI dans le salaire. SUD est globalement d’accord sur le principe de ce qui est proposé et qui devrait tendre à améliorer le RI pour tout le monde. On ne signera jamais un RI uniforme pour tous car cela signifierait qu’on maintient les écarts actuels et les injustices. Par exemple, les agents de la DEB mériteraient de passer à 220€ puisqu’ils cumulent les indemnités dues suite à la mutualisation)

 

L’UGICT reconnaît que les revendications de SUD sont justifiées. Ils souhaiteraient que les fonctions collent au grade et relèvent certaines anomalies de ce point de vue.

(B faisant fonction de A).

 

La DG : ce ne sont pas forcément des anomalies, en expliquant que certains agents ont des fonctions qui ont évolué de la cat. B vers la cat. A, à charge de ces personnes de passer les concours. En attendant le RI permet de compenser la différence de salaire à travail égal.

 

L’UGICT précise que passer les concours est une chose mais qu’il faut aussi modifier l’organigramme.

 

La DGtravaille sur les postes et non sur les personnes qui les occupent. S’il y a des anomalies, on peut toujours en discuter… A ce jour la projection du RI porte sur 1100 agents (sur 1300) L’étude est en cours pour le reste des agents.

 

SUD propose de re-discuter les critères avec la DG car il y a des incohérences : des agents de maîtrise en cat.2  et d’autres en cat. 4 alors que tous devraient être en 4.

 

SUD  propose également que soit mis en place un calendrier de négociation à ce sujet.

 

L’UGICT : la règle est de recruter sur le statut, grades avec qualifications, et que les exceptions doivent être traitées comme telles. Il faut que la fonction corresponde au grade et respecte la règle statutaire.

SUD :  le statut est une chose et  la réalité en est une autre. On demande l’égalité dans l’attribution des indemnités. SUD est pour une égalité : A travail égal, salaire égal. Dans la réalité, le travail n’est jamais égal. Les critère d’attribution de RI poste par poste se négocient pour gagner en justice et compenser les écarts et les inégalités les plus criantes.

 

Pour la DG , la liste n’est pas définitive et on peut encore bouger les lignes. Mais les agents de la DEB auront tous déjà une augmentation assez conséquente.

 

SUD  précise que la filière administrative n’est pas la mieux servie et qu’il fallait re-définir les critères par rapport aux sujétions spéciales (gazette des communes).La prime de télétravail inclus dans le RI ne permet pas aux administratifs avec un RI de 180 euros  de se reconnaître car certains ont déjà atteint ce seuil Sud propose donc de revaloriser cette cotation et la porter à 200 euros voir la basculer sur la cotation 2 d’autant plus que cette filière est déjà pénalisé avec un avancement de carrière avec  un ration à 50% . Cette cotation en 2 permettrait de resserrer l’écart entre la filière technique et administrative. Tout le monde semblait sensible sur ce point . Le resserrage des fonctions et des grades passe aussi par le RI pour réduire les écarts.

 

La DG :  le RI de fonction reconnaît le grade mais aussi les spécificités.

Il conclut qu’aucune présentation ne sera possible pour le CTP du 12 décembre 2011.

 

Aucune date de prochaine réunion n’est retenue…

 

 

REUNION  REGIME  INDEMNITAIRE

Du Vendredi 04 Novembre 2011

 

 

Présents : CGT  /  UGICT  /  SUD  /  la Direction Générale

 

La DG :   propose un protocole d’accord.

2 solutions se présentent :   - soit un montant unique pour tout le monde

                                                - soit un montant différent selon des critères

 

La DG : actuellement il y a un régime indemnitaire de grade et non de fonction.

 

SUD : « A grade égal, travail et conditions de travail différents »

Donc, la logique est que le régime indemnitaire ne doit pas être égal.

 

L’UGICT et la CGT sont d’accord pour un même RI pour tous.

 

SUD : Il y a un écart sur le RI. Par exemple : 1500 pour certains et 180 pour d’autres

C’est un écart INJUSTE…

 

La DG : il n’y a pas de RI qui varie en fonction des compétences.

Il faut réduire l’écart entre les filières.

Le RI est basé sur le niveau de responsabilités.

 

Pour la DG , la fonction c’est la responsabilité.

Pour tel grade, il y a une fonction ou une autre…elle affirme qu’il n’y aura  « Pas de prime au rendement et à la performance, et non lié à l’évaluation »

 

SUD  réaffirme  les engagements  de La DG et demande un écrit :

« Pas de prime au rendement et à la performance, et non lié à l’évaluation »

 

SUD : « le salaire paie la responsabilité » donc la responsabilité doit rentrer dans le salaire.

Si il y a des choses particulières dans le travail, c’est cela qui doit être payé par des indemnités.

 

La DG : Lorsqu’il y a des contraintes particulières, le RI est le levier qui permet de rémunérer.

La question de la fonction est une entrée complémentaire à celle du grade.

 

L’UGICT :  demande à réduire les écarts énormes entre les différents régimes indemnitaires.

Par exemple, entre rédacteurs et animateurs, ou encore entre rédacteurs et techniciens.

C’est une décision hiérarchique qui dit que tel agent mérite + que tel agent.

Un travail doit être fait sur le RI attaché au grade.

 

Par exemple, pour deux rédacteurs d’un même service, ils auront un RI différent.

A Vénissieux, le RI est à la fonction.

Quelque uns ont un grade et un RI supérieur à leur grade (il a été négocié !!!!!)

 

La DG : annonce le départ d’un cadre au service financier 

On nomme un jeune attaché avec un régime indemnitaire élevé…

Certains n’ont pas le grade et font fonction de

 

SUD : souligne qu’on s’est trompé de débat…

«  On est là pour le RI et pas dans une réunion sur les profils de poste »

 

La CGT souligne qu’il y a une divergence de fond certaine entre les syndicats.

 

SUD : prend l’exemple de la DEB, des cadres nommés sur des postes alors qu’ils n’ont pas le profil.

A Vénissieux, il n’y a pas de gestion de carrières !!!!

 

La CGT veut une reconnaissance des agents et est contre la mutualisation des métiers.

 

La CGT demande le nombre des agents qui font « fonction de » à Vénissieux.

 

La DG : donne le chiffre de 14 personnes sur 1300 agents… Puis, il recentre le débat sur le RI.

La démarche vise à :

                                         - Réduction entre les filières

                                         - Que les fonctions soient mieux prises en compte et corrigent les  écarts liés aux grades

                                         - Identifier les postes relativement équivalents pour un RI identique

 

Il faut travailler sur les outils et c’est  d ‘accord  pour la DG .

 

SUD : demande des bases et des propositions de l’administration pour pouvoir travailler.

Il dit : « On demande 90 euros ».

Et la DG de répondre : « on ne les atteindra pas »

 

La CGT : « il y a ce que la CGT propose et ce que SUD propose. Comment la direction se positionnera–t-elle ?

 

La DG : propose de revenir à une prochaine réunion avec des propositions concrètes et écrites.

                                          - Le RI de fonction réduit les écarts entre les filières

                                          - A travail équivalent / RI équivalent

                                          - Revalorisation des fonctions sur le RI

 

La DG : ajoute  « Aujourd’hui le RI est dans le moyen bas de l’agglomération ».

Ce travail fera qu’il deviendra plus attractif.

 

Il propose une prochaine réunion le Lundi 14 Novembre 2011 de 10h30 à 12h.

 

SUD  pour conclure, cela fait deux réunions et toujours rien de concret…